Category Archives: Imposture des pouvoirs…

Loi des Suspects, le retour : Arrestation illégale de deux blogueurs catholiques

Publié par le Réseau JORD le 04 juin 2013 à 13:53 via l’Observatoire de la Christianophobie :

J’attendais, hier au soir, dans la seconde partie de mon émission sur Radio Courtoisie, deux journalistes de l’excellent blogue catholique Le Rouge et le Noir, dont le rédacteur en chef Carl Moy-Ruifey. Ayant appris que l’un de deux avait déjà été mis en garde à vue (GAV) – c’est la légion d’honneur de nos jeunes héros français désormais –, j’avais cru malin, la veille de l’émission, alors que je leur signalais les détails de l’émission, de leur préciser dans un post scriptum : « Tâchez d’éviter une GAV d’ici à demain soir… ». Ces deux jeunes gens ne se sont pas présentés au studio où se trouvaient Vivien Hoch, Philippe Cappello, président de l’Association pour la Liberté de conscience en France, et Me Jérôme Triomphe. Carl Moy-Ruifey vient par courriel de m’expliquer la raison de leur absence…

Votre post-scriptum m’avait fait sourire avant-hier soir, et pourtant, j’aurais dû être plus prudent ! J’ai retrouvé Thibault [Corsaire] hier après-midi, et avant de nous rendre à votre émission, nous avions entre autres prévu de nous rendre au Louvre pour y faire un petit reportage-photo à l’occasion de la visite de Hollande et Merkel. Bien que nous ne portions aucun signe distinctif, et n’avons crié aucun slogan, nous avons été rapidement repéré la police et parqué avec quelques autres manifestants dans l’étroite rue Bailleul. Alors que je pensais que nous serions relâchés assez vite, nous avons été rapidement embarqués sans ménagement après le départ de Hollande et Merkel ! Et ce, sans aucune raison, puisque nous n’avions commis aucune infraction, si ce n’est de faire preuve d’un peu de mauvaise volonté de bon aloi face au commissaire qui nous empêchait de prendre des photos ! Alors que mes précédents contrôles d’identité n’avaient pas duré plus de deux ou trois heures, nous n’avons été relâchés qu’à l’approche du dernier métro. Un officier de police a eu le culot de me dire que nous avions eu de la chance d’échapper à une nouvelle garde-à-vue ! Autant vous dire que l’officier de police judiciaire qui a dressé le procès-verbal était bien embarrassé. Je dois avouer que j’en reste encore pantois, puisque dans d’autres manifestations du même genre, je n’avais encore jamais assisté à une pareille violation de la loi par les forces de l’ordre.

Généralisation des arrestations arbitraires à caractère politique (2)

Diffusé par le Réseau JORD le Vendredi 31 mai à 20h52

Source : Le Salon Beige

“J’étais à l’Hotel de ville avec un ami mercredi après-midi, quand des policiers sont venus nous dire de nous mettre sur le côté. Quand nous leur avons demandé pourquoi ils se sont contentés de dire : “on va vous expliquer”.

Nous étions dix ou onze entourés par dix gendarmes. Les touristes nous regardaient l’air ébahis et s’écartaient de notre petit troupeau pensant que nous devions être de dangereux criminels. Nous avons demandé à maintes reprises pourquoi nous étions ainsi immobilisés en pleine rue, quel en était le motif et alors pourquoi est-ce qu’ils ne faisaient pas un contrôle d’identité puisque qu’il semblait y avoir une raison, connue uniquement de Monsieur le commissaire.

Le commissaire qui était à 5m de nous, n’a pas daigné nous approcher. Les gendarmes semblaient assez gênés, ils ne savaient plus quoi dire, tous savaient que cette situation était illégale. Certains se sont permis de nous demander : “vous êtes pour le mariage homo ? Vos parents sont-ils engagés en politique ? Quel est votre bord politique ?”.

Au bout d’une vingtaine de minutes, une dame s’approche et nous demande : “pourquoi êtes vous là ? Vous êtes contre le mariage homo ? ” nous lui répondons que ce n’est pas la question et que nous avons été arrêtés sans aucun motif.” Elle ajoute alors : “si vous êtes contre le mariage homo, je vous soutiens ” ce à quoi nous répondons “merci”. Là, le gendarme à côté de moi me dit “vous vous êtes grillés”. “Ah parce que parce que nous sommes contre la loi, nous devons être arrêtés ? Nous n’avions pas de pulls, de polo, de banderoles ou drapeaux à l’effigie de LMPT.” ” Oui mais vous avez été repérés par nos collègues en civils” ” ah oui ? Et repérés en train de faire quoi ?” ” Vous marchiez autour de l’Hotel de ville. Et puis il y a un ministre pas loin” ” Donc maintenant nous n’avons plus le droit de marcher quand un ministre est dans le coin ? Vous savez, j’habite près d’un ministère, vos pouvez venir m’arrêter chez moi si vous voulez”.

“Mais vous êtes contre le mariage homo, c’est pour ça que vous êtes là” ” mais nous avons rien fait ! Et je suis sûre que la plupart d’entre vous êtes d’accord avec nous, seulement je sais que vous ne direz rien”.

Nous sommes restés ainsi plus de 3/4 d’heure sans que personne ne nous dise le motif de cette immobilisation ni ne prenne nos papiers. Le commissaire a du trouver le temps long puisqu’il est parti au bout d’une trentaine de minutes sans nous avoir adressé la parole. Certains en ont profité pour appeler des avocats de leur entourage. Nous avons décidé ensemble de porter plainte. Apres 45 minutes, les gendarmes se sont regardés et l’un d’entre eux a dit : “bon on fait quoi ?”. Le commissaire avait du partir sans leur dire quoi que se soit, ils ont finalement décidé de nous laisser partir, non sans nous avoir raccompagnés jusqu’au métro.

Une preuve de plus contre la politique injuste du gouvernement !

Je vous écrivais car des gens qui nous ont vu nous ont pris en photo et nous ont dit qu’ils enverraient la photo au salon beige et il nous faut des photos prises de l’extérieur pour faire aboutir notre plainte. Ainsi, pourriez-vous me les transmettre ? Ce sont des photos prises contre la grille de l’Hôtel de ville”.

Généralisation des arrestations arbitraires à caractère politique

Diffusé par le Réseau JORD le Vendredi 31 mai à 20h48

Source : Le Point

Dimanche 26 mai, après les incidents qui ont émaillé la fin de la Manif pour tous, 231 opposants au mariage homosexuel sont arrêtés et placés en garde à vue. Héloïse Pamart et Élise Marchand, amies et étudiantes, font partie du lot. Contactées par Le Point.fr, elles tiennent à dénoncer les conditions révoltantes de cette nuit passée “dans les geôles” de la République. Si toutes les deux avaient bien participé à la manifestation, elles avaient levé le camp avant le début des débordements. C’est en tentant de regagner le métro Concorde, “après avoir bu quelques bières non loin de là”, qu’elles sont arrêtées.

Héloïse tente alors de convaincre les CRS de les laisser s’en aller. “Un flic en civil” s’en mêle et menace, tout en déployant sa matraque télescopique, “de lui péter les genoux”. Parquées dans un panier à salade (un bus de police, NDLR) “puant et sale”, elles sont conduites dans un commissariat “glauque” du 18e arrondissement de Paris, rue de l’Évangile. Entre “deux parties de cartes”, un officier de police judiciaire (OPJ) finit par les placer en garde à vue pour non-dispersion après sommation. Plus de deux heures se sont déjà écoulées depuis leur interpellation…

Seize heures de garde à vue

Héloïse est alors contrainte par des “fliquettes” de retirer son soutien-gorge dans une pièce ouverte aux regards de tous. Des policiers rient à la vue de sa carte de membre de l’UMP (elle ne l’est plus aujourd’hui, NDLR). La jeune fille ne peut pas s’empêcher de pleurer. Mais ce n’est pour elle que le début d’une longue nuit. Traînée de commissariat en commissariat, elle est d’abord conduite à Maisons-Alfort, puis à Saint-Maur-des-Fossés. Sur le chemin, elle tente de convaincre des policiers “gentils” de faire un arrêt par un McDonald’s afin de se ravitailler. Refus. La voilà condamnée à passer la nuit dans une “cellule immonde”. Dans son malheur, Héloïse trouve du réconfort avec certains agents qui soutiennent sa cause. Au final, après seize heures de garde à vue, Héloïse écope d’un simple rappel à la loi. Élise est elle aussi rappelée à la loi, mais dans le commissariat tout aussi “répugnant” du 6e arrondissement. Toutes les deux sortent de cette nuit minées par la colère et l’incompréhension.

En conséquence de quoi, Héloïse et Élise s’apprêtent à déposer une plainte contre X et l’État français, mais leurs plaintes ne sont pas de simples actes isolés. Elles les déposeront conjointement avec la Manif pour tous, qui rassemble, depuis dimanche, un maximum de témoignages dans ce but. Quoiqu’il en résulte, les deux étudiantes entendent faire comprendre au gouvernement que la pression policière ne les arrêtera pas. Et que ce “combat judiciaire” n’est qu’une “étape de plus” dans leur opposition à la politique menée par François Hollande. Toutes les deux cherchent enfin à dénoncer des “arrestations politiques et arbitraires”, confortées dans cette idée par des témoignages anonymes de policiers. Et elles ne seraient pas les seules dans ce cas-là…

Une femme de 80 ans est arrêtée

Lundi 27 mai, François Hollande est attendu au lycée Buffon (Paris 15e) pour y célébrer les soixante-dix ans de la création du Conseil national de la résistance. Pour l’accueillir, des opposants au mariage pour tous ont fait le déplacement. Ils sont une petite centaine. Sans sommation aucune, ils sont encerclés par les forces de l’ordre et embarqués, un par un, vers le panier à salade, où règne “une chaleur étouffante”. Une vieille dame, une femme enceinte et des adolescents subissent le même sort. Conduits au commissariat de la rue de l’Évangile (Paris 18e), les opposants au mariage gay patientent dans une cour extérieure. Quelques heures plus tard, et après un simple relevé d’identité, ils sont tous reconduits vers la sortie. Une situation jugée inacceptable par ces militants et par Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne. Contacté par Le Point.fr, l’élu confirme avoir saisi, en sa qualité de député, le Défenseur des droits, en l’occurrence Dominique Baudis. Agissant à la demande de Me Grégoire Étrillard, avocat de quatre des ex-détenus, il tient à dénoncer “le manquement aux règles de déontologie par les agents d’ordre présents”.

Dans des documents que Le Point.fr a pu consulter, plusieurs attestations témoignent des exactions commises par les forces de l’ordre. Louis, par exemple, raconte qu’il cherchait à rentrer chez lui en “deux-roues” après avoir participé à ce qu’il qualifie de “happening”. Il écrit aussi avoir été “outré” et “affolé” par son arrestation “non justifiée”. Le jeune homme n’oublie pas de souligner “l’attitude rieuse des CRS”. Un couple, accompagné d’une femme de 80 ans, est arrêté. Par la suite, un policier invite “la vieille à descendre du bus”. Une mère de famille se plaint d’avoir été parquée comme une “bête” dans le bus, puis dans une sorte de “préau”.

Guillaume Larrivé, en s’appuyant sur l’article 432-4 du Code pénal et sur le Code de la déontologie de la police nationale, cherche donc à démontrer que le cadre de l’arrestation et de la détention des manifestants était “très incertain”. Et ce même député de préciser aussitôt que sa démarche vise ceux qui donnent les ordres, et non ceux qui les exécutent. De son côté, Me Étrillard va déposer une plainte pour atteinte à la liberté d’aller et venir. Un nouveau combat commence, celui de la justice pour tous ?

L’État Français n’est pas un état de droit mais un état de force

Sur la responsabilité pénale des agents de police en cas d’acte illégal de leur part :
Article 122-4
 

N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.

Sur tout acte attentatoire à la liberté individuelle de la part d’un représentant de l’État :
Article 432-4

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.

 

Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d’amende.

 

Justice politique

“Ce matin, toutes les communes de Gironde ont reçu un courrier du Procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud. Dans cette lettre (fac-similé), celui qui va bientôt quitter la capitale gironde pour l’île de la Réunion, invoque des sanctions pour les élus récalcitrant à appliquer la loi Taubira.

« J’attire votre attention sur les sanctions administratives et pénales applicables dans l’hypothèse où pour des motifs d’ordre personnel il serait refusé de célébrer un mariage » […]”