Définition et effets

Définition de la mise à l’index

Sur dénonciation d’une entité déjà bénéficiaire des prestations du Réseau Jord ou sur renseignement en provenance de l’Organisation Bretonne du Renseignement ( OBR ) le réseau procèdera , après en avoir vérifié le bien fondé , à la mise à l’index de la personne physique ou morale ou de l’organisme concerné.

Le Réseau Jord rendra alors publique cette décision qui sera tout particulièrement diffusée à l’intention des correspondants interactifs du réseau , définis ou inconnus .

Effets de la Mise à l’index.

1°)Recherche des personnes physiques ou morales lésées à quelque titre que ce soit , directement ou indirectement par toutes les actions , dans tous les domaines , de l’entité faisant l’objet de la mesure .

2°) Recherche des liens existant entre l’entité mise à l’index et les personnes physiques ou morales (pouvoirs publics français – administrations – relations – collaborateurs – parenté ) ayant pu jouer un rôle en amont ou en aval d’ un abus , d’une irrégularité ou d’une action contraire aux intérêts des ayant droits (1) du réseau et plus généralement de la Bretagne, en vue de déterminer les complicités et les bénéficiaires .

3°) Dénonciation publique , le cas échéant , des faits découverts , des auteurs , des complices et des bénéficiaires directs ou indirects .

4°) Appel , selon le cas , à la clameur publique , aux forces populaires ( Groupements de Solidarité Populaire – GSP ),aux correspondants interactifs du réseau , définis ou inconnus.

(1) Patriotes bretons et leurs alliés objectifs conjoncturels ou permanents .

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