Loi des Suspects (décret du 17 septembre 1793)

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Décret du 17 septembre 1793 promulgué par la Convention Nationale permettant l’arrestation sans motif d’opposants politiques réels ou supposés :

Art. 1er. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation.

Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leur relations, soit par leur propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté

Le nombre de suspects sous la Terreur a été évalué par Donald Greer à 500 000 personnes soit 1 Français sur 56.

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